Aller au contenu
Parcourir le guide
Permutateur de Menu
1 Présentation du Guide
Permutateur de Menu
11 Introduction
Permutateur de Menu
11 Pourquoi un ouvrage sur les assurances?
12 Contenu
13 Mode d’emploi
14 Les «fils rouges»
12 Table des matières
13 Toutes les assurances selon la forme juridique de votre entreprise
14 Le congé de paternité
15 Cotisations aux assurances sociales
16 Aperçu de la sécurité sociale
17 Assurances sociales : Ce qui change en 2023
2 Généralités sur les assurances
Permutateur de Menu
21 Les définitions de l’assurance
22 La place et le rôle de l’assurance
Permutateur de Menu
220 La politique et les risques
221 La politique sociale
222 Le rôle et le fonctionnement économiques de l’assurance
23 La législation
Permutateur de Menu
230 Le contrat d’assurance
231 Le contrôle des entreprises d’assurance
232 La législation fédérale ordinaire (CO, CCS)
233 La législation fédérale spécifique
234 Les législations cantonales
235 L’accord entre la Suisse et l’UE
236 Loi sur le contrat d’assurance
24 Les assureurs
Permutateur de Menu
240 Les généralités
241 Les assureurs
242 Les adresses utiles
243 L’évolution récente
25 Les assurés
Permutateur de Menu
250 Les généralités
251 Les protagonistes
252 Les organisations d’assurés
253 La protection des données
254 La conclusion du contrat
255 Quelques infos utiles
26 Le Contentieux
Permutateur de Menu
260 En assurance sociale
261 En assurance privée
262 Les ombudsmans de l’assurance
263 Le soutien de la Finma
27 L’imposition de l’assurance
Permutateur de Menu
270 Introduction
271 Généralités
272 Assurances de personnes
Permutateur de Menu
272.1 1er pilier (AVS/AI/APG)
272.2 2e pilier (prévoyance professionnelle)
272.3 Pilier 3a (prévoyance personnelle liée)
272.4 Cas particulier de l’impôt à la source perçu sur des prestations de prévoyance versées à l’étranger
272.5 Pilier 3b (prévoyance personnelle libre)
272.6 Impôt anticipé
272.7 Prestations complémentaires
272.8 Assurance militaire
272.9 Assurance maternité
272.10 Allocations familiales
272.11 Assurance-maladie sociale
272.12 Assurance-accidents sociale
273 Assurance choses, assurance patrimoine et assurance responsabilité civile
274 Droit de timbre sur les primes d’assurance
275 Traitement fiscal des institutions d’assurance
276 L’imposition des prestations en capital provenant d’institutions de prévoyance professionnelle et de prévoyance personnelle liée
277 Déductions pour primes d’assurance-vie en prévoyance libre
28 Prestations transitoires : ordonnance en consultation
29 Prévoyance professionnelle: situation financière des institutions de prévoyance
3 Les risques menaçant les personnes
Permutateur de Menu
30 Introduction
31 Les travailleurs
Permutateur de Menu
310.1 Dans l’optique de la prévoyance vieillesse
310.2 Dans l’optique de la prévoyance invalidité
310.3 Dans l’optique de la prévoyance professionnelle
310.4 Dans l’optique du risque d’accidents
310.5 Dans l’optique du risque de maladie
310.6 Dans l’optique du risque au service militaire
310.7 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé maternité
310.8 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé maternité
310.9 Dans l’optique du risque de chômage
310.10 Dans l’optique de la prévoyance familiale
32 Les cadres
33 Les indépendants
34 Les membres de conseils d’administration et autres associés
35 Les tiers
36 Les particuliers sans activité lucrative
Permutateur de Menu
360 La définition
360.1 Les chômeurs
360.2 Les personnes victimes d’une incapacité de travail
360.3 Les autres particuliers sans activité lucrative
4 Les risques menaçant les biens
Permutateur de Menu
41 Les immeubles
Permutateur de Menu
410 L’incendie et les événements naturels (voir 414)
411 Le vol avec effraction
412 Les dégâts d’eau
413 Le bris de glaces
414 Les événements naturels
42 Les moyens de production et les autres biens professionnels
Permutateur de Menu
420 L’incendie et les événements naturels (voir 424)
421 Le vol avec effraction et le détroussement
422 Les dégâts d’eau
423 Le bris de glaces
424 Les événements naturels
43 Les marchandises et les produits
44 Les biens privés
45 Assurance des dommages naturels
5 Les risques menaçant le patrimoine
Permutateur de Menu
51 Les dommages causés aux clients
52 Les dommages causés aux fournisseurs
53 Les dommages causés aux tiers
54 Les dommages subis par l’entreprise
55 Les dommages subis par le particulier
6 Les assurances obligatoires
Permutateur de Menu
61 Les assurances sociales au quotidien. Un guide à l’intention des PME
Permutateur de Menu
610 L’assurance vieillesse et survivants (AVS) – 1er pilier
611 L’assurance invalidité (AI) – 1er pilier
612 Les prestations complémentaires AVS/AI (PC)
613 La prévoyance professionnelle (LPP) – 2e pilier
614 L’assurance contre les accidents (LAA)
615 L’assurance maladie obligatoire (LAMal)
616 L’assurance militaire
617 Les allocations pour perte de gain durant le service militaire (APG)
Permutateur de Menu
617ALes allocations fédérales pour perte de gain en cas de maternité (APG)
617 B Les allocations fédérales pour perte de gain en cas d’adoption (APG)
618 L’assurance chômage (AC)
619 Les allocations familiales (AF)
62 Les assurances privées
63 Les assurances de risques majeurs
64 Accord bilatéraux et assurances sociales
Permutateur de Menu
640 Les Accords bilatéraux I
641 Coordination des systèmes de sécurité sociale
642 Dispositions concernant les prestations de l’AVS et de l’AI
643 Prestations de la prévoyance professionnelle
644 Les allocations familiales
645 Assurance chômage
646 L’assurance en cas d’accidents et de maladies professionnelles
647 L’assurance maladie
7 Les assurances facultatives indispensables
Permutateur de Menu
71 Les assurances de personnes
72 Les assurances dommages
73 Les assurances du patrimoine
Permutateur de Menu
730 L’assurance RC du propriétaire d’immeuble
731 L’assurance RC du maître de l’ouvrage
732 Les assurances professionnelles et des entreprise
733 L’assurance pertes d’exploitation
734 L’assurance perte du revenu locatif
735 Les assurances couvrant les risques liés au commerce extérieur
74 Les assurances du particulier
8 Les assurances facultatives utiles
Permutateur de Menu
81 Les assurances de personnes
82 Les assurances dommages
83 Les assurances du patrimoine
84 L’assurance de petits objets
9 Pour vous-même, la gestion de vos intérêts
Permutateur de Menu
91 VOTRE GUIDE DE LA PRÉVOYANCE
Permutateur de Menu
I. UNE APPROCHE GLOBALE
II. COMBLER LES LACUNES
III. LE 1er PILIER
IV. LE 2e PILIER
V. LE 3e PILIER
VI. L’accession à la propriété
VII. Les placements financiers
VIII. Planifier sa retraite
IX. Planifier sa succession
10 les questions d’actualité
Permutateur de Menu
Actualités
Permutateur de Menu
A. Coronavirus : le Conseil fédéral propose de prolonger les mesures et raccourcit à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine
B. Coronavirus : prolongation des mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail
C. Nouvelle maladie COVID-19 (coronavirus) : Réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées
D. Coronavirus : mesures pour les entreprises, les employés, les indépendants et les assurés
E. Prestations transitoires: la loi et l’ordonnance entrent en vigueur
F. COVID-19 / pandémie
G. Crédits COVID-19 : le Conseil fédéral maintient inchangé le taux d’intérêt et salue la nouvelle réglementation sur les amortissements
Législation
Formulaires
Permutateur de Menu
Formulaires administratifs généraux
Prestations de l’AVS
Prestations de l’AI
Prestations du régime des APG / AMat / APat / APC (service, maternité, paternité et prise en charge)
Produits d’assurances
Permutateur de Menu
Responsabilité civile des dirigeants
Assurances véhicules
Eclairage pratique
Permutateur de Menu
Se préparer une belle retraite
Financer sa retraite anticipée avec le 2e pilier
Optimiser sa prévoyance en profitant des cadeaux du fisc
Informations pour les entreprises / PME
Fiscalité de la prévoyance individuelle
Politique de la vieillesse
Appel d’offres
11 Pour aller plus loin…
Permutateur de Menu
Les rédacteurs
Pour aller plus loin
Permutateur de Menu
1. ASSURANCE-MALADIE
Permutateur de Menu
A. Primes d’assurance-maladie
B. Changement de caisse
C. Assurance obligatoire des soins, bases
2. ASSURANCE-ACCIDENTS
3. ASSURANCE-CHÔMAGE
4. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PRIVÉE
5. ASSURANCES SOCIALES – PRÉVOYANCE VIEILLESSE
6. ASSURANCES SOCIALES – ASSURANCE-INVALIDITÉ
7. ASSURANCES SOCIALES – CONGÉ DE MATERNITÉ
8. ASSURANCES SOCIALES POUR LES ÉTRANGERS
La prévoyance vieillesse suisse
Nos fichiers utiles
Contact
Permutateur de Menu
Contact
À propos de nous
Connexion
Main Menu
Parcourir le guide
Permutateur de Menu
1 Présentation du Guide
Permutateur de Menu
11 Introduction
Permutateur de Menu
11 Pourquoi un ouvrage sur les assurances?
12 Contenu
13 Mode d’emploi
14 Les «fils rouges»
12 Table des matières
13 Toutes les assurances selon la forme juridique de votre entreprise
14 Le congé de paternité
15 Cotisations aux assurances sociales
16 Aperçu de la sécurité sociale
17 Assurances sociales : Ce qui change en 2023
2 Généralités sur les assurances
Permutateur de Menu
21 Les définitions de l’assurance
22 La place et le rôle de l’assurance
Permutateur de Menu
220 La politique et les risques
221 La politique sociale
222 Le rôle et le fonctionnement économiques de l’assurance
23 La législation
Permutateur de Menu
230 Le contrat d’assurance
231 Le contrôle des entreprises d’assurance
232 La législation fédérale ordinaire (CO, CCS)
233 La législation fédérale spécifique
234 Les législations cantonales
235 L’accord entre la Suisse et l’UE
236 Loi sur le contrat d’assurance
24 Les assureurs
Permutateur de Menu
240 Les généralités
241 Les assureurs
242 Les adresses utiles
243 L’évolution récente
25 Les assurés
Permutateur de Menu
250 Les généralités
251 Les protagonistes
252 Les organisations d’assurés
253 La protection des données
254 La conclusion du contrat
255 Quelques infos utiles
26 Le Contentieux
Permutateur de Menu
260 En assurance sociale
261 En assurance privée
262 Les ombudsmans de l’assurance
263 Le soutien de la Finma
27 L’imposition de l’assurance
Permutateur de Menu
270 Introduction
271 Généralités
272 Assurances de personnes
Permutateur de Menu
272.1 1er pilier (AVS/AI/APG)
272.2 2e pilier (prévoyance professionnelle)
272.3 Pilier 3a (prévoyance personnelle liée)
272.4 Cas particulier de l’impôt à la source perçu sur des prestations de prévoyance versées à l’étranger
272.5 Pilier 3b (prévoyance personnelle libre)
272.6 Impôt anticipé
272.7 Prestations complémentaires
272.8 Assurance militaire
272.9 Assurance maternité
272.10 Allocations familiales
272.11 Assurance-maladie sociale
272.12 Assurance-accidents sociale
273 Assurance choses, assurance patrimoine et assurance responsabilité civile
274 Droit de timbre sur les primes d’assurance
275 Traitement fiscal des institutions d’assurance
276 L’imposition des prestations en capital provenant d’institutions de prévoyance professionnelle et de prévoyance personnelle liée
277 Déductions pour primes d’assurance-vie en prévoyance libre
28 Prestations transitoires : ordonnance en consultation
29 Prévoyance professionnelle: situation financière des institutions de prévoyance
3 Les risques menaçant les personnes
Permutateur de Menu
30 Introduction
31 Les travailleurs
Permutateur de Menu
310.1 Dans l’optique de la prévoyance vieillesse
310.2 Dans l’optique de la prévoyance invalidité
310.3 Dans l’optique de la prévoyance professionnelle
310.4 Dans l’optique du risque d’accidents
310.5 Dans l’optique du risque de maladie
310.6 Dans l’optique du risque au service militaire
310.7 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé maternité
310.8 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé maternité
310.9 Dans l’optique du risque de chômage
310.10 Dans l’optique de la prévoyance familiale
32 Les cadres
33 Les indépendants
34 Les membres de conseils d’administration et autres associés
35 Les tiers
36 Les particuliers sans activité lucrative
Permutateur de Menu
360 La définition
360.1 Les chômeurs
360.2 Les personnes victimes d’une incapacité de travail
360.3 Les autres particuliers sans activité lucrative
4 Les risques menaçant les biens
Permutateur de Menu
41 Les immeubles
Permutateur de Menu
410 L’incendie et les événements naturels (voir 414)
411 Le vol avec effraction
412 Les dégâts d’eau
413 Le bris de glaces
414 Les événements naturels
42 Les moyens de production et les autres biens professionnels
Permutateur de Menu
420 L’incendie et les événements naturels (voir 424)
421 Le vol avec effraction et le détroussement
422 Les dégâts d’eau
423 Le bris de glaces
424 Les événements naturels
43 Les marchandises et les produits
44 Les biens privés
45 Assurance des dommages naturels
5 Les risques menaçant le patrimoine
Permutateur de Menu
51 Les dommages causés aux clients
52 Les dommages causés aux fournisseurs
53 Les dommages causés aux tiers
54 Les dommages subis par l’entreprise
55 Les dommages subis par le particulier
6 Les assurances obligatoires
Permutateur de Menu
61 Les assurances sociales au quotidien. Un guide à l’intention des PME
Permutateur de Menu
610 L’assurance vieillesse et survivants (AVS) – 1er pilier
611 L’assurance invalidité (AI) – 1er pilier
612 Les prestations complémentaires AVS/AI (PC)
613 La prévoyance professionnelle (LPP) – 2e pilier
614 L’assurance contre les accidents (LAA)
615 L’assurance maladie obligatoire (LAMal)
616 L’assurance militaire
617 Les allocations pour perte de gain durant le service militaire (APG)
Permutateur de Menu
617ALes allocations fédérales pour perte de gain en cas de maternité (APG)
617 B Les allocations fédérales pour perte de gain en cas d’adoption (APG)
618 L’assurance chômage (AC)
619 Les allocations familiales (AF)
62 Les assurances privées
63 Les assurances de risques majeurs
64 Accord bilatéraux et assurances sociales
Permutateur de Menu
640 Les Accords bilatéraux I
641 Coordination des systèmes de sécurité sociale
642 Dispositions concernant les prestations de l’AVS et de l’AI
643 Prestations de la prévoyance professionnelle
644 Les allocations familiales
645 Assurance chômage
646 L’assurance en cas d’accidents et de maladies professionnelles
647 L’assurance maladie
7 Les assurances facultatives indispensables
Permutateur de Menu
71 Les assurances de personnes
72 Les assurances dommages
73 Les assurances du patrimoine
Permutateur de Menu
730 L’assurance RC du propriétaire d’immeuble
731 L’assurance RC du maître de l’ouvrage
732 Les assurances professionnelles et des entreprise
733 L’assurance pertes d’exploitation
734 L’assurance perte du revenu locatif
735 Les assurances couvrant les risques liés au commerce extérieur
74 Les assurances du particulier
8 Les assurances facultatives utiles
Permutateur de Menu
81 Les assurances de personnes
82 Les assurances dommages
83 Les assurances du patrimoine
84 L’assurance de petits objets
9 Pour vous-même, la gestion de vos intérêts
Permutateur de Menu
91 VOTRE GUIDE DE LA PRÉVOYANCE
Permutateur de Menu
I. UNE APPROCHE GLOBALE
II. COMBLER LES LACUNES
III. LE 1er PILIER
IV. LE 2e PILIER
V. LE 3e PILIER
VI. L’accession à la propriété
VII. Les placements financiers
VIII. Planifier sa retraite
IX. Planifier sa succession
10 les questions d’actualité
Permutateur de Menu
Actualités
Permutateur de Menu
A. Coronavirus : le Conseil fédéral propose de prolonger les mesures et raccourcit à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine
B. Coronavirus : prolongation des mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail
C. Nouvelle maladie COVID-19 (coronavirus) : Réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées
D. Coronavirus : mesures pour les entreprises, les employés, les indépendants et les assurés
E. Prestations transitoires: la loi et l’ordonnance entrent en vigueur
F. COVID-19 / pandémie
G. Crédits COVID-19 : le Conseil fédéral maintient inchangé le taux d’intérêt et salue la nouvelle réglementation sur les amortissements
Législation
Formulaires
Permutateur de Menu
Formulaires administratifs généraux
Prestations de l’AVS
Prestations de l’AI
Prestations du régime des APG / AMat / APat / APC (service, maternité, paternité et prise en charge)
Produits d’assurances
Permutateur de Menu
Responsabilité civile des dirigeants
Assurances véhicules
Eclairage pratique
Permutateur de Menu
Se préparer une belle retraite
Financer sa retraite anticipée avec le 2e pilier
Optimiser sa prévoyance en profitant des cadeaux du fisc
Informations pour les entreprises / PME
Fiscalité de la prévoyance individuelle
Politique de la vieillesse
Appel d’offres
11 Pour aller plus loin…
Permutateur de Menu
Les rédacteurs
Pour aller plus loin
Permutateur de Menu
1. ASSURANCE-MALADIE
Permutateur de Menu
A. Primes d’assurance-maladie
B. Changement de caisse
C. Assurance obligatoire des soins, bases
2. ASSURANCE-ACCIDENTS
3. ASSURANCE-CHÔMAGE
4. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PRIVÉE
5. ASSURANCES SOCIALES – PRÉVOYANCE VIEILLESSE
6. ASSURANCES SOCIALES – ASSURANCE-INVALIDITÉ
7. ASSURANCES SOCIALES – CONGÉ DE MATERNITÉ
8. ASSURANCES SOCIALES POUR LES ÉTRANGERS
La prévoyance vieillesse suisse
Nos fichiers utiles
Contact
Permutateur de Menu
Contact
À propos de nous
Connexion
Accueil
S’inscrire
S’inscrire
