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Guide suisse des assurances
  • Parcourir le guide
    • 1 Présentation du Guide
      • 11 Introduction
        • 11 Pourquoi un ouvrage sur les assurances?
        • 12 Contenu
        • 13 Mode d’emploi
        • 14 Les «fils rouges»
      • 12 Table des matières
      • 13 Toutes les assurances selon la forme juridique de votre entreprise
      • 14 Le congé de paternité
      • 15 Cotisations aux assurances sociales
      • 16 Aperçu de la sécurité sociale
      • 17 Assurances sociales : Ce qui change en 2023
    • 2 Généralités sur les assurances
      • 21 Les définitions de l’assurance
      • 22 La place et le rôle de l’assurance
        • 220 La politique et les risques
        • 221 La politique sociale
        • 222 Le rôle et le fonctionnement économiques de l’assurance
      • 23 La législation
        • 230 Le contrat d’assurance
        • 231 Le contrôle des entreprises d’assurance
        • 232 La législation fédérale ordinaire (CO, CCS)
        • 233 La législation fédérale spécifique
        • 234 Les législations cantonales
        • 235 L’accord entre la Suisse et l’UE
        • 236 Loi sur le contrat d’assurance
      • 24 Les assureurs
        • 240 Les généralités
        • 241 Les assureurs
        • 242 Les adresses utiles
        • 243 L’évolution récente
      • 25 Les assurés
        • 250 Les généralités
        • 251 Les protagonistes
        • 252 Les organisations d’assurés
        • 253 La protection des données
        • 254 La conclusion du contrat
        • 255 Quelques infos utiles
      • 26 Le Contentieux
        • 260 En assurance sociale
        • 261 En assurance privée
        • 262 Les ombudsmans de l’assurance
        • 263 Le soutien de la Finma
      • 27 L’imposition de l’assurance
        • 270 Introduction
        • 271 Généralités
        • 272 Assurances de personnes
          • 272.1 1er pilier (AVS/AI/APG)
          • 272.2 2e pilier (prévoyance professionnelle)
          • 272.3 Pilier 3a (prévoyance personnelle liée)
          • 272.4 Cas particulier de l’impôt à la source perçu sur des prestations de prévoyance versées à l’étranger
          • 272.5 Pilier 3b (prévoyance personnelle libre)
          • 272.6 Impôt anticipé
          • 272.7 Prestations complémentaires
          • 272.8 Assurance militaire
          • 272.9 Assurance maternité
          • 272.10 Allocations familiales
          • 272.11 Assurance-maladie sociale
          • 272.12 Assurance-accidents sociale
        • 273 Assurance choses, assurance patrimoine et assurance responsabilité civile
        • 274 Droit de timbre sur les primes d’assurance
        • 275 Traitement fiscal des institutions d’assurance
        • 276 L’imposition des prestations en capital provenant d’institutions de prévoyance professionnelle et de prévoyance personnelle liée
        • 277 Déductions pour primes d’assurance-vie en prévoyance libre
      • 28 Prestations transitoires : ordonnance en consultation
      • 29 Prévoyance professionnelle: situation financière des institutions de prévoyance
    • 3 Les risques menaçant les personnes
      • 30 Introduction
      • 31 Les travailleurs
        • 310.1 Dans l’optique de la prévoyance vieillesse
        • 310.2 Dans l’optique de la prévoyance invalidité
        • 310.3 Dans l’optique de la prévoyance professionnelle
        • 310.4 Dans l’optique du risque d’accidents
        • 310.5 Dans l’optique du risque de maladie
        • 310.6 Dans l’optique du risque au service militaire
        • 310.7 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé maternité
        • 310.8 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé maternité
        • 310.9 Dans l’optique du risque de chômage
        • 310.10 Dans l’optique de la prévoyance familiale
      • 32 Les cadres
      • 33 Les indépendants
      • 34 Les membres de conseils d’administration et autres associés
      • 35 Les tiers
      • 36 Les particuliers sans activité lucrative
        • 360 La définition
        • 360.1 Les chômeurs
        • 360.2 Les personnes victimes d’une incapacité de travail
        • 360.3 Les autres particuliers sans activité lucrative
    • 4 Les risques menaçant les biens
      • 41 Les immeubles
        • 410 L’incendie et les événements naturels (voir 414)
        • 411 Le vol avec effraction
        • 412 Les dégâts d’eau
        • 413 Le bris de glaces
        • 414 Les événements naturels
      • 42 Les moyens de production et les autres biens professionnels
        • 420 L’incendie et les événements naturels (voir 424)
        • 421 Le vol avec effraction et le détroussement
        • 422 Les dégâts d’eau
        • 423 Le bris de glaces
        • 424 Les événements naturels
      • 43 Les marchandises et les produits
      • 44 Les biens privés
      • 45 Assurance des dommages naturels
    • 5 Les risques menaçant le patrimoine
      • 51 Les dommages causés aux clients
      • 52 Les dommages causés aux fournisseurs
      • 53 Les dommages causés aux tiers
      • 54 Les dommages subis par l’entreprise
      • 55 Les dommages subis par le particulier
    • 6 Les assurances obligatoires
      • 61 Les assurances sociales au quotidien. Un guide à l’intention des PME
        • 610 L’assurance vieillesse et survivants (AVS) – 1er pilier
        • 611 L’assurance invalidité (AI) – 1er pilier
        • 612 Les prestations complémentaires AVS/AI (PC)
        • 613 La prévoyance professionnelle (LPP) – 2e pilier
        • 614 L’assurance contre les accidents (LAA)
        • 615 L’assurance maladie obligatoire (LAMal)
        • 616 L’assurance militaire
        • 617 Les allocations pour perte de gain durant le service militaire (APG)
          • 617ALes allocations fédérales pour perte de gain en cas de maternité (APG)
          • 617 B Les allocations fédérales pour perte de gain en cas d’adoption (APG) 
        • 618 L’assurance chômage (AC)
        • 619 Les allocations familiales (AF)
      • 62 Les assurances privées
      • 63 Les assurances de risques majeurs
      • 64 Accord bilatéraux et assurances sociales
        • 640 Les Accords bilatéraux I
        • 641 Coordination des systèmes de sécurité sociale
        • 642 Dispositions concernant les prestations de l’AVS et de l’AI
        • 643 Prestations de la prévoyance professionnelle
        • 644 Les allocations familiales
        • 645 Assurance chômage
        • 646 L’assurance en cas d’accidents et de maladies professionnelles
        • 647 L’assurance maladie
    • 7 Les assurances facultatives indispensables
      • 71 Les assurances de personnes
      • 72 Les assurances dommages
      • 73 Les assurances du patrimoine
        • 730 L’assurance RC du propriétaire d’immeuble
        • 731 L’assurance RC du maître de l’ouvrage
        • 732 Les assurances professionnelles et des entreprise
        • 733 L’assurance pertes d’exploitation
        • 734 L’assurance perte du revenu locatif
        • 735 Les assurances couvrant les risques liés au commerce extérieur
      • 74 Les assurances du particulier
    • 8 Les assurances facultatives utiles
      • 81 Les assurances de personnes
      • 82 Les assurances dommages
      • 83 Les assurances du patrimoine
      • 84 L’assurance de petits objets
    • 9 Pour vous-même, la gestion de vos intérêts
      • 91 VOTRE GUIDE DE LA PRÉVOYANCE
        • I. UNE APPROCHE GLOBALE
        • II. COMBLER LES LACUNES
        • III. LE 1er PILIER
        • IV. LE 2e PILIER
        • V. LE 3e PILIER
        • VI. L’accession à la propriété
        • VII. Les placements financiers
        • VIII. Planifier sa retraite
        • IX. Planifier sa succession
    • 10 les questions d’actualité
      • Actualités
        • A. Coronavirus : le Conseil fédéral propose de prolonger les mesures et raccourcit à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine
        • B. Coronavirus : prolongation des mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail
        • C. Nouvelle maladie COVID-19 (coronavirus) : Réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées
        • D. Coronavirus : mesures pour les entreprises, les employés, les indépendants et les assurés
        • E. Prestations transitoires: la loi et l’ordonnance entrent en vigueur
        • F. COVID-19 / pandémie
        • G. Crédits COVID-19 : le Conseil fédéral maintient inchangé le taux d’intérêt et salue la nouvelle réglementation sur les amortissements
      • Législation
      • Formulaires
        • Formulaires administratifs généraux
        • Prestations de l’AVS
        • Prestations de l’AI
        • Prestations du régime des APG / AMat / APat / APC (service, maternité, paternité et prise en charge)
      • Produits d’assurances
        • Responsabilité civile des dirigeants
        • Assurances véhicules
      • Eclairage pratique
        • Se préparer une belle retraite
        • Financer sa retraite anticipée avec le 2e pilier
        • Optimiser sa prévoyance en profitant des cadeaux du fisc
        • Informations pour les entreprises / PME
        • Fiscalité de la prévoyance individuelle
        • Politique de la vieillesse
        • Appel d’offres
    • 11 Pour aller plus loin…
      • Les rédacteurs
      • Pour aller plus loin
        • 1. ASSURANCE-MALADIE
          • A. Primes d’assurance-maladie
          • B. Changement de caisse
          • C. Assurance obligatoire des soins, bases
        • 2. ASSURANCE-ACCIDENTS
        • 3. ASSURANCE-CHÔMAGE
        • 4. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PRIVÉE
        • 5. ASSURANCES SOCIALES – PRÉVOYANCE VIEILLESSE
        • 6. ASSURANCES SOCIALES – ASSURANCE-INVALIDITÉ
        • 7. ASSURANCES SOCIALES – CONGÉ DE MATERNITÉ
        • 8. ASSURANCES SOCIALES POUR LES ÉTRANGERS
      • La prévoyance vieillesse suisse
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Guide suisse des assurances
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    • 1 Présentation du Guide
      • 11 Introduction
        • 11 Pourquoi un ouvrage sur les assurances?
        • 12 Contenu
        • 13 Mode d’emploi
        • 14 Les «fils rouges»
      • 12 Table des matières
      • 13 Toutes les assurances selon la forme juridique de votre entreprise
      • 14 Le congé de paternité
      • 15 Cotisations aux assurances sociales
      • 16 Aperçu de la sécurité sociale
      • 17 Assurances sociales : Ce qui change en 2023
    • 2 Généralités sur les assurances
      • 21 Les définitions de l’assurance
      • 22 La place et le rôle de l’assurance
        • 220 La politique et les risques
        • 221 La politique sociale
        • 222 Le rôle et le fonctionnement économiques de l’assurance
      • 23 La législation
        • 230 Le contrat d’assurance
        • 231 Le contrôle des entreprises d’assurance
        • 232 La législation fédérale ordinaire (CO, CCS)
        • 233 La législation fédérale spécifique
        • 234 Les législations cantonales
        • 235 L’accord entre la Suisse et l’UE
        • 236 Loi sur le contrat d’assurance
      • 24 Les assureurs
        • 240 Les généralités
        • 241 Les assureurs
        • 242 Les adresses utiles
        • 243 L’évolution récente
      • 25 Les assurés
        • 250 Les généralités
        • 251 Les protagonistes
        • 252 Les organisations d’assurés
        • 253 La protection des données
        • 254 La conclusion du contrat
        • 255 Quelques infos utiles
      • 26 Le Contentieux
        • 260 En assurance sociale
        • 261 En assurance privée
        • 262 Les ombudsmans de l’assurance
        • 263 Le soutien de la Finma
      • 27 L’imposition de l’assurance
        • 270 Introduction
        • 271 Généralités
        • 272 Assurances de personnes
          • 272.1 1er pilier (AVS/AI/APG)
          • 272.2 2e pilier (prévoyance professionnelle)
          • 272.3 Pilier 3a (prévoyance personnelle liée)
          • 272.4 Cas particulier de l’impôt à la source perçu sur des prestations de prévoyance versées à l’étranger
          • 272.5 Pilier 3b (prévoyance personnelle libre)
          • 272.6 Impôt anticipé
          • 272.7 Prestations complémentaires
          • 272.8 Assurance militaire
          • 272.9 Assurance maternité
          • 272.10 Allocations familiales
          • 272.11 Assurance-maladie sociale
          • 272.12 Assurance-accidents sociale
        • 273 Assurance choses, assurance patrimoine et assurance responsabilité civile
        • 274 Droit de timbre sur les primes d’assurance
        • 275 Traitement fiscal des institutions d’assurance
        • 276 L’imposition des prestations en capital provenant d’institutions de prévoyance professionnelle et de prévoyance personnelle liée
        • 277 Déductions pour primes d’assurance-vie en prévoyance libre
      • 28 Prestations transitoires : ordonnance en consultation
      • 29 Prévoyance professionnelle: situation financière des institutions de prévoyance
    • 3 Les risques menaçant les personnes
      • 30 Introduction
      • 31 Les travailleurs
        • 310.1 Dans l’optique de la prévoyance vieillesse
        • 310.2 Dans l’optique de la prévoyance invalidité
        • 310.3 Dans l’optique de la prévoyance professionnelle
        • 310.4 Dans l’optique du risque d’accidents
        • 310.5 Dans l’optique du risque de maladie
        • 310.6 Dans l’optique du risque au service militaire
        • 310.7 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé maternité
        • 310.8 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé maternité
        • 310.9 Dans l’optique du risque de chômage
        • 310.10 Dans l’optique de la prévoyance familiale
      • 32 Les cadres
      • 33 Les indépendants
      • 34 Les membres de conseils d’administration et autres associés
      • 35 Les tiers
      • 36 Les particuliers sans activité lucrative
        • 360 La définition
        • 360.1 Les chômeurs
        • 360.2 Les personnes victimes d’une incapacité de travail
        • 360.3 Les autres particuliers sans activité lucrative
    • 4 Les risques menaçant les biens
      • 41 Les immeubles
        • 410 L’incendie et les événements naturels (voir 414)
        • 411 Le vol avec effraction
        • 412 Les dégâts d’eau
        • 413 Le bris de glaces
        • 414 Les événements naturels
      • 42 Les moyens de production et les autres biens professionnels
        • 420 L’incendie et les événements naturels (voir 424)
        • 421 Le vol avec effraction et le détroussement
        • 422 Les dégâts d’eau
        • 423 Le bris de glaces
        • 424 Les événements naturels
      • 43 Les marchandises et les produits
      • 44 Les biens privés
      • 45 Assurance des dommages naturels
    • 5 Les risques menaçant le patrimoine
      • 51 Les dommages causés aux clients
      • 52 Les dommages causés aux fournisseurs
      • 53 Les dommages causés aux tiers
      • 54 Les dommages subis par l’entreprise
      • 55 Les dommages subis par le particulier
    • 6 Les assurances obligatoires
      • 61 Les assurances sociales au quotidien. Un guide à l’intention des PME
        • 610 L’assurance vieillesse et survivants (AVS) – 1er pilier
        • 611 L’assurance invalidité (AI) – 1er pilier
        • 612 Les prestations complémentaires AVS/AI (PC)
        • 613 La prévoyance professionnelle (LPP) – 2e pilier
        • 614 L’assurance contre les accidents (LAA)
        • 615 L’assurance maladie obligatoire (LAMal)
        • 616 L’assurance militaire
        • 617 Les allocations pour perte de gain durant le service militaire (APG)
          • 617ALes allocations fédérales pour perte de gain en cas de maternité (APG)
          • 617 B Les allocations fédérales pour perte de gain en cas d’adoption (APG) 
        • 618 L’assurance chômage (AC)
        • 619 Les allocations familiales (AF)
      • 62 Les assurances privées
      • 63 Les assurances de risques majeurs
      • 64 Accord bilatéraux et assurances sociales
        • 640 Les Accords bilatéraux I
        • 641 Coordination des systèmes de sécurité sociale
        • 642 Dispositions concernant les prestations de l’AVS et de l’AI
        • 643 Prestations de la prévoyance professionnelle
        • 644 Les allocations familiales
        • 645 Assurance chômage
        • 646 L’assurance en cas d’accidents et de maladies professionnelles
        • 647 L’assurance maladie
    • 7 Les assurances facultatives indispensables
      • 71 Les assurances de personnes
      • 72 Les assurances dommages
      • 73 Les assurances du patrimoine
        • 730 L’assurance RC du propriétaire d’immeuble
        • 731 L’assurance RC du maître de l’ouvrage
        • 732 Les assurances professionnelles et des entreprise
        • 733 L’assurance pertes d’exploitation
        • 734 L’assurance perte du revenu locatif
        • 735 Les assurances couvrant les risques liés au commerce extérieur
      • 74 Les assurances du particulier
    • 8 Les assurances facultatives utiles
      • 81 Les assurances de personnes
      • 82 Les assurances dommages
      • 83 Les assurances du patrimoine
      • 84 L’assurance de petits objets
    • 9 Pour vous-même, la gestion de vos intérêts
      • 91 VOTRE GUIDE DE LA PRÉVOYANCE
        • I. UNE APPROCHE GLOBALE
        • II. COMBLER LES LACUNES
        • III. LE 1er PILIER
        • IV. LE 2e PILIER
        • V. LE 3e PILIER
        • VI. L’accession à la propriété
        • VII. Les placements financiers
        • VIII. Planifier sa retraite
        • IX. Planifier sa succession
    • 10 les questions d’actualité
      • Actualités
        • A. Coronavirus : le Conseil fédéral propose de prolonger les mesures et raccourcit à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine
        • B. Coronavirus : prolongation des mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail
        • C. Nouvelle maladie COVID-19 (coronavirus) : Réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées
        • D. Coronavirus : mesures pour les entreprises, les employés, les indépendants et les assurés
        • E. Prestations transitoires: la loi et l’ordonnance entrent en vigueur
        • F. COVID-19 / pandémie
        • G. Crédits COVID-19 : le Conseil fédéral maintient inchangé le taux d’intérêt et salue la nouvelle réglementation sur les amortissements
      • Législation
      • Formulaires
        • Formulaires administratifs généraux
        • Prestations de l’AVS
        • Prestations de l’AI
        • Prestations du régime des APG / AMat / APat / APC (service, maternité, paternité et prise en charge)
      • Produits d’assurances
        • Responsabilité civile des dirigeants
        • Assurances véhicules
      • Eclairage pratique
        • Se préparer une belle retraite
        • Financer sa retraite anticipée avec le 2e pilier
        • Optimiser sa prévoyance en profitant des cadeaux du fisc
        • Informations pour les entreprises / PME
        • Fiscalité de la prévoyance individuelle
        • Politique de la vieillesse
        • Appel d’offres
    • 11 Pour aller plus loin…
      • Les rédacteurs
      • Pour aller plus loin
        • 1. ASSURANCE-MALADIE
          • A. Primes d’assurance-maladie
          • B. Changement de caisse
          • C. Assurance obligatoire des soins, bases
        • 2. ASSURANCE-ACCIDENTS
        • 3. ASSURANCE-CHÔMAGE
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